Politique de confidentialité

TPB FRANCE reconnaît l’importance de protéger vos données personnelles, quelle que soit leur nature. Pour cette raison, nous avons développé un ensemble de mesures de sécurité visant la protection des données de tous nos partenaires, employés, clients et également de tous les utilisateurs de notre site. Dans cette Politique de Confidentialité, nous expliquons qui nous sommes, à quoi servent vos données, comment nous les traitons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons, et comment nous contacter et exercer vos droits.


L´utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité et décider, de manière libre et volontaire, s´il souhaite fournir ses données personnelles à TPB FRANCE. Ainsi, l´utilisateur garantit être majeur et que les données communiquées sont véridiques, exactes, complètes et à jour, et il est responsable de tout dommage ou perte, directe ou indirecte, que peut avoir pour résultat la violation de cette obligation.


Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons et protégeons vos données, vous pouvez contacter TPB FRANCE à l´adresse e-mail info@tpbfrance.fr.

 

Champs d’application

Cette Politique de Confidentialité s´applique à toutes les données personnelles collectées via le site www.tpbfrance.fr .

 

Responsabilité

Vos données seront traitées par SARL TPB FRANCE, dont le siège est ZA Notre Dome, 21, Lieu dit "Le Cairon", Mondragon - France, et par des entreprises appartenant par Grupo TPB, ci-après dénommé  “TPB FRANCE”, sur la base du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez contacter TPB FRANCE pour toute question liée à la présente Politique de Confidentialité à l´adresse email info@tpbfrance.fr . 

 

 

Finalité du traitement et base juridique

Les données personnelles traitées sur le site sont:

  • Obtenus par la navigation sur le site : IP, type de dispositif ;

 

TPB FRANCE traitera les données personnelles, de façon manuelle et / ou automatisée, aux finalités suivantes:

  • Contacts commerciaux et institutionnels : les données collectées sur ce site sont nécessaires pour répondre aux demandes de clients potentiels ou de partenaires institutionnels et sont destinées à être traitées et à informer les parties prenantes.
  • Optimisation web : nous collectons un nombre limité de données des utilisateurs de notre site, que nous utilisons pour améliorer votre expérience d´utilisation de notre site et pour gérer les services que nous fournissons.

 

 

Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Aux finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité, vos données personnelles seront conservées au maximum pendant un (1) an à partir de la collecte de votre consentement, et si, dans ce délai, vous n'avez pas retiré votre consentement.

 

Consentement

En consentant à cette Politique de Confidentialité, vous autorisez le traitement de vos données personnelles spécifiquement aux finalités identifiées et sélectionnées. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, bien que ce droit ne compromette pas la légalité du traitement appliqué sur la base du consentement précédemment donné, ni le traitement ultérieur des mêmes données, basé sur une autre base juridique, comme c´est le cas du respect du contrat ou de l’obligation légale auxquels la TPB FRANCE est soumis.

Pour annuler votre consentement, vous pouvez nous contacter à l´adresse email info@tpbfrance.fr.

 

Divulgation de données

TPB FRANCE peut communiquer les données personnelles au Grupo TPB. Si vous souhaitez plus d´informations sur les destinataires, vous pouvez nous contacter à l´adresse email info@tpbfrance.fr.  

Ces sociétés ne disposent que des données personnelles nécessaires à la fourniture du service en question et s’engage de traiter ces données personnelles uniquement et exclusivement pour l’accomplissement des finalités susmentionnées et conformément aux instructions de TPB FRANCE, en respectant strictement les normes juridiques sur la protection des données personnelles, la sécurité de l’information et les autres normes applicables.

 

 

Transferts internationaux des données

TPB FRANCE peut traiter les données d´utilisateurs en dehors du territoire de l´Espace Économique Européen (EEE), en particulier sur les marchés internationaux où il opère. 

 

Droits des utilisateurs

Tandis que TPB FRANCE possède ou traite des données personnelles, tous les utilisateurs peuvent, à tout moment et gratuitement, exercer les droits suivants:

  • Droit d´accès - droit de demander une copie des informations que nous avons sur vous;
  • Droit de rectification - droit de corriger les données que vous considérez inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l´oubli - vous pouvez demander à ce que les données que nous avons sur vous soient effacées de tous nos registres ;
  • Droit à la limitation du traitement - lorsque certaines conditions s´appliquent pour avoir le droit de limiter le traitement ;
  • Droit à la portabilité - droit de transférer vos données à une autre organisation ;
  • Droit d´opposition - droit de s’opposer à certains types de traitement ;
  • Droit d´opposition au traitement automatisé, y compris le profil ;
  • Droit de recours juridictionnel : au cas où votre demande soit refusée par TPB FRANCE, en fonction des droits d´accès, nous vous en expliquerons les raisons.
     

En tant qu´utilisateur, vous avez le droit de réclamer comme décrit ci-dessous. Les droits ci-dessus peuvent être exercés à l´adresse email info@tpbfrance.fr ou à l´adresse postale :


SARL TPB FRANCE

ZA Notre Dome, 21

Lieu dit "Le Cairon"

4430 Mondragon

France

 

Réclamations

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par TPB FRANCE ou le traitement de votre réclamation, vous avez le droit de déposer une réclamation directement à l’autorité de contrôle et à TPB FRANCE.

Contacts de l´Autorité de Contrôle: CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, Tel: 33 1 53 73 22 22.

 

Mesures de protection des données personnelles

TPB FRANCE applique un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs.

 

Modifications de la politique de confidentialité

TPB FRANCE peut aporter une révision à la Politique de Confidentialité chaque fois que cela est nécessaire pour respecter les impératifs juridiques ou technologiques. Toute modification sera publiée sur cette même page en ligne, nous vous recommandons donc de consulter périodiquement ce document pour vous tenir à jour.

 

Contacts et clarification des questions

En cas de doute sur les points présentés ici, vous pouvez nous contacter à l’adresse: SARL TPB FRANCE, ZA Notre Dome, 21 - Lieu dit "Le Cairon", 4430 Mondragon, France; ou à l´adresse email info@tpbfrance.fr.

 

 

 

 Dernière mise à jour le 28-01-2020